C'est une donnée primordiale, la réglementation sur les règles de construction et les matériaux utilisés évolue. A titre d'exemple, l'amiante couramment utilisé par le passé est aujourd'hui interdit, et un desaminatage représente un coût non négligeable.
Interrogez le vendeur sur les travaux de effectués, toiture, remplacment de fenêtre ect.. Cela donne un aperçu de l'entretien du bien dans le temps. Une toiture refaite dans les règles de l'art vous offre une tranquilité pour plusieurs années.
Le contenu dépend du type de transaction (vente ou location), de la date de
construction et
de la zone géographique.Les diagnostics possibles sont :
DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
Amiante
Plomb (CREP) pour
les logements
avant 1949
Termites (selon zones à risque)
Électricité (installations > 15 ans)
Gaz (installations > 15 ans)
Assainissement non collectif
Bruit (aéroports)
Mérule (dans certaines zones)
document obligatoire en France qui sert à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son impact environnemental Il ya deux étiquettes, Energie et Climat, toutes deux avec un classement entre A et G.
Outre le coût annuel en énergie, une maison mal isolée favorise l'humidité et la sensation de froid. Il est aussi interdit de louer les étiquettes G.
Inspecter les murs , matériau, épaisseur. vérifier l'absence de remontées capillaires. La solidité des plancher, notamment si très ancien, analyser la technique constructive (bois, béton hourdis..). La présence de fissures profondes est un signal d'alerte.
Inspecter la solidité du bois, la qualité de l'assemblage, la présence de pièces rapportées, un matériau friable sont des signes à surveiller. Les parties en contact avec la maçonnerie doivent être saines.
La présence de salpêtre sur les murs, en sous sol. Une peinture qui cloque, un plâtre friable ou un papier peint qui se décolle montrent la présence d'humidité. Il est aussi possible d'utiliser un hygromètre, bien pratique pour avoir le taux d'humidité et cela coute une trentaine d'euros. L'odeur est aussi un précieux indicateur.
Qualité de fabrication et type: pvc, aluminium, mixte bois-alu. Double ou triple vitrage ? Volets roulants manuels, électriques ? Lorsqu'il est prévu de les remplacer, attention aux dimensions non standard qui font vite grimper la facture.
Le vendeur est il le propriétaire légal? S'assurer que l'on est pas en présence de copropriétaires "cachés" héritiers, indivis. Il est possible de demander à voir l'acte de propriété.
Assurez vous que les batiments, dont extensions et annexes, figurent bien au cadastre. Les limites de propriété sont elles bien définies?
La construction dans son ensemble est elle en accord avec le plan local d'urbanisme ? Si vous prévoyez d'agrandir, le coefficient d'occupation des sols le permet il? Par exemple, des combles aménagés non déclarés seront à régulariser
Si le bien se trouve en zone classée du fait de la proximité d'un batiment historique par exemple, il est primordiale de se renseigner. En particulier, si des travaux sont envisagés, le visa d'un architecte des batiments de France peut être nécessaire. Le recours à des matériaux et des procédés de mise en oeuvre spécifiques peut être éxigé.
Le vendeur doit fournir, les 3 derniers Procès verbaux d'assemblée générale, ainsi que les appel de fonds. Vous aurez une vue détaillée des charges courantes et de la rigueur du syndic.
Le bien vendu correspond il au règlement de copropriété? Exemple, une chambre de service vendue comme studio mais le règlement stipule qu'on ne peut pas y habiter.
Une surface minimale est requise afin de louer son bien. ainsi que la conformité des installations électriques et de plomberie. De manière générale, il ne doit pas y avoir de risque sanitaire quelconque.